Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – DÉCLARATIONS PRÉALABLES DES PARTIES

Le Client atteste et garantit au Prestataire :

• Être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour conclure le présent Contrat, ou être accompagné de son représentant légal.

• Le Client s’engage à ne pas souffrir, à sa connaissance, de troubles psychiques sévères ou en phase aiguë tels que la dépression sévère, les troubles bipolaires, psychotiques ou schizophréniques. La pratique de la naturopathie et du Reiki ne se substitue en aucun cas à un suivi médical ou psychiatrique.

• Si le Client est concerné par de tels troubles, il est de sa responsabilité de poursuivre un suivi adapté auprès d’un médecin psychiatre ou d’un professionnel de santé habilité.

• Conformément aux articles L.3211-1 et suivants du Code de la Santé Publique, seuls les professionnels de santé qualifiés peuvent intervenir sur ces pathologies. Par conséquent, les consultations ne sont pas adaptées pour les personnes concernées par de tels troubles en phase aiguë.

• Avant de confirmer toute réservation, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

• Les CGV constituent un contrat entre le Prestataire et le Client conformément aux articles L.111-1 et L.111-2 du Code de la consommation. Elles incluent toutes les informations précontractuelles obligatoires, permettant au Client de s’engager en toute connaissance de cause.

• Le Client déclare avoir été pleinement informé de la nature des prestations proposées, de leur déroulement, ainsi que des éventuelles limitations ou contre-indications associées. Le Prestataire s’engage à avoir répondu avec clarté et transparence à toutes les questions posées par le Client avant l’engagement.

ARTICLE 2 – NATURE DU CONTRAT ET DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Le présent Contrat constitue un contrat de prestations de services régi par le Code de la consommation pour les Clients consommateurs.

Les prestations proposées par le Prestataire incluent :

• Consultations de nutrition santé (en présentiel ou en visio) ciblée sur l’alimentation et l’hygiène de vie.

• Les accompagnements vitalité de plusieurs mois (3 ou 6 mois).

• Soins Reiki.

• Massages bien-être et réflexologie plantaire (non thérapeutiques, à visée de relaxation uniquement). 

• Divers ateliers en lien avec les services proposés.

Ces prestations sont complémentaires aux soins conventionnels et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou à un traitement prescrit par un médecin. Ces prestations relevent de pratiques non conventionnelles. Elles ont pour objectif de soulager certains inconforts du quotidien ou à de renforcer, de manière préventive, la vitalité, la qualité de vie et le bien-être global.

Le Prestataire peut demander au Client s’il a réalisé des analyses médicales récentes et, avec son accord, consulter ces résultats. Cette démarche est entièrement facultative et laissée à la discrétion du Client.

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’utilisation incorrecte ou d’interprétation erronée de ses conseils, ou en cas d’interactions indésirables résultant de leur application.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS

Les dates des Prestations sont fixées d’un commun accord entre le Prestataire et le Client.

Le Prestataire peut, avec l’accord du Client, réaliser tout ou partie des Prestations via des outils numériques. Ces services ne relèvent pas de la télémédecine au sens des articles L6316-1 et suivants du Code de la santé publique.

Aucune donnée de santé du Client ne sera stockée sur ces outils, et le Prestataire veillera à leur sécurité.

Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Prestations, notamment celles relatives à son état de santé ou à ses besoins spécifiques.

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des Prestations de qualité, en respectant une obligation de moyen en matière de conseil et d’information.

ARTICLE 4 – ANNULATION

Annulation d’une réservation individuelle

Le Client peut annuler ou déplacer une séance jusqu’à 24h avant le rendez-vous, sans frais.

En cas d’annulation ou de report à moins de 24h, la prestation est due dans son intégralité.

Toute séance non honorée ou oubliée sans prévenir est facturée et non remboursable.

Accompagnements sur 3 ou 6 mois

L’accompagnement peut être annulé avant la première consultation, avec remboursement intégral si l’annulation est signalée au moins 48h avant la date prévue.

Une fois la première séance effectuée, l’accompagnement est dû dans sa totalité, même en cas d’arrêt anticipé, sauf cas de force majeure.

Les séances peuvent être réparties dans un délai maximal de 4 mois (pour l’accompagnement 3 mois) ou 7 mois (pour le 6 mois), au-delà les séances non réalisées sont considérées comme perdues.

Annulation d’un atelier

Les annulations intervenant dans les 5 jours ouvrés précédant l’atelier ne donneront lieu à aucun remboursement ni report. En cas d’annulation par le Prestataire, une nouvelle date ou un remboursement sera proposé. Cela vaut également pour les ateliers en entreprise.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, pour tout contrat conclu à distance (réservation par téléphone, email ou site internet), le Client dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat.

Le Client peut exercer ce droit en envoyant une demande explicite par email à : manonferre.naturo@gmail.com.

Cependant : Si la prestation est prévue dans un délai inférieur à 14 jours et que le Client en demande l’exécution immédiate, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation une fois la prestation réalisée, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.

Une fois la première séance d’un accompagnement entamée, l’ensemble de la prestation est due et non remboursable, sauf cas de force majeure.

ARTICLE 6 – PRIX ET RÈGLEMENT

Les prix des Prestations sont affichés sur le site internet du Prestataire et dans ses locaux. Les paiements sont acceptés par espèces ou virements. Pour les ateliers, une confirmation provisoire est envoyée par email, et un devis est requis pour les interventions en entreprise.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ

Les Parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de ce Contrat, pendant une durée de cinq (5) ans après son expiration.